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Potentiel économique |
| Investir en Algérie, c'est investir dans un pays en pleine croissance, constituant un marché de plus de 30 millions de consommateurs et dont l'economie en mutation offre le plus d'opportunités dans le bassin méditerranéen. | |
10e plus grand pays au
monde Télécharger
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Carrefour de
trois mondes méditerranéen, arabe et africain
Conditions
Juridiques et réglementaires de l'investissement en Algérie
ECONOMIE :
L'ouverture de l'économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l'économie de marché.
Le taux de croissance en 2005 a atteint plus de 6%.
LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE SOUTIEN A LA CROISSANCE (2005-2009) [+] Info
LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES :
La privatisation concerne 1200 entreprises publiques économiques (EPE) et représente une modalité d'ouverture de l'économie algérienne à l'économie de marché consacrée légalement par la promulgation d'un nouveau cadre législatif (ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001, validée par une loi votée par le Parlement).
Cette ordonnance abroge le cadre réglementaire des privatisations mis en place en 1995.
Au sens de la nouvelle ordonnance, la privatisation désigne toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises publiques, de la propriété:• de tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement par l'Etat et/ou les personnes morales de droit public, par cession d'actions, de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital ;
• des actifs constituant une unité d'exploitation autonome des entreprises appartenant à l'Etat.
Désormais toutes les entreprises publiques économiques sont éligibles à la privatisation.
Ce principe est consacré par l' Article 15 de l'Ordonnance 01.04 du 20 août 2001 qui dispose que :
« Sont éligibles à la privatisation les entreprises publiques économiques relevant de l'ensemble des secteurs d'activité économique »;
LE CADRE LEGISLATIF ET L'ENCOURAGEMENT A L'INVESTISSEMENT:
La législation et la réglementation offrent des mesures d'incitation et de facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre, l'Algérie est dotée d'un code des investissements réformé par l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. Cette ordonnance offre une série d'avantages aux investisseurs et a mis en place les instrument nécessaires à une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l'investissement sous tutelle du chef du Gouvernement, l'Agence nationale pour le développement de l'investissements (ANDI), avec ses guichets uniques » regroupant tous les secteurs administratifs concernés ainsi que le Fonds d'appui à l'investissement.
Quant aux facilités, elles comprennent, notamment, un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes, voire des exonérations sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l'investissement, exonération de l'impôt sur le bénéfice annuel, de l'impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services...).
La loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La garantie des investissements au sens de la non-discrimination et du traitement identique entre toutes les personnes physiques et morales non-résidentes (nationales ou étrangères) et entre celles-ci et les personnes physiques et morales algériennes. Sont également garantis le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent (si ce dernier a été réalisé grâce à des apports en devises), l'intangibilité de la loi, le règlement des différends entre l'Etat et l'investisseur ainsi que la garantie du recours au droit international.
Tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou étrangère, non résident depuis au moins deux ans et intéressé par le marché algérien, a plusieurs possibilités d'intervention sur le territoire algérien :
S'installer en son nom propre, en créant une entité juridique de Droit Commun algérien (Droit commercial algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents, s'associer à un ou plusieurs résidents (personne physique ou morale)pour créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.), prendre une ou plusieurs participations dans le capital d'une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management.
Selon les dispositions du Code de commerce, la loi garantit à l'investisseur le choix de la forme juridique de la société à créer telles que la société par actions (SPA),la société à responsabilité limitée (SARL),la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de participation.TVA
Le taux de 5% est applicable pour les matières premières, le taux moyen (15%) pour les produits semi-finis et intermédiaires, le taux le plus élevé (30%) pour les produits de consommation finale.
Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations de droits pour certains secteurs et pour les équipements concernant les nouveaux investisseurs, fait de l'Algérie le pays le plus ouvert du bassin méditerranéen avant même l'entrée en vigueur du démantèlement tarifaire prévu par la Zone de libre échange.
Liens Utiles :
Agence Nationale de Développement de l'Investissement
Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements
Chambre Algérienne de Commerce et de l'Industrie CACI
Centre National du Registre du Commerce
Direction Générale des Douanes
Office National des Statistiques
