Circulation
des Enfants Mineurs
L’autorisation paternelle de voyage est établie pour permettre à un enfant mineur de voyager à destination de l’Algérie, non accompagné de son père ou de son tuteur légal.
NB : les enfants mineurs nés en algerie ou les enfants mineurs dont les parents sont nés aprés 1962 doivent être titulaire d'une autorisation de circulation delivrée par la préfecture
L’autorisation paternelle de voyage :
La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité, plus le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.
En cas du décès du père ou des deux parents, l’autorisation de la mère pour le premier cas, ou du tuteur légal pour le second cas, est exigée.
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire lors de l’établissement de ce document.
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L’attention est appelée sur la fait que l’enfant mineur doit être obligatoirement, en sus de son passeport individuel (ou figurant sur l’un des passeports des parents), muni d’un titre d’identité Républicain (T.I.R) ou d’un document de circulation pour étranger mineur (D.C.E.M) délivré par les autorités préfectorales françaises.
En effet ce document est exigé lors du retour en France par les autorités de la Police aux frontières françaises. En l’absence de celui-ci, l’enfant mineur devra présenter un visa Schengen pour pouvoir accéder de nouveau en territoire Français
Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.
La mère présentera à sa sortie du territoire national :
• Son livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l'enfant;
• Son titre de résidence à l’étranger ;
• La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;
• La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité)
