Pour la transcription des actes d’état civil le dossier doit comprendre :

Transcription d’acte de naissance :

• 02 Copies intégrales de l’acte de naissance
• Le livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

Transcription d’Acte de mariage :

• 02 Copies intégrales de l’acte de mariage
• Le livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

 

Transcription d’acte de décès :

• 02 Copies intégrales de l’acte de décès

Certificat de coutume en matière de mariage :

• La présence de l’intéressé est obligatoire
• Une pièce d’identité (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne) plus un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, facture France Telecom, attestation d'hébergement, etc...)
• Droits de chancellerie 6.60 €

Attestation de célibat : (Attestation de non mariage et de non remariage)

• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de naissance, avec mention marginale néant non raturée; et non surchargée;.

Attestation de Nationalité Algérienne :

• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
• Copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé
• Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé.
• Droits de chancellerie 4.95 €

Certificat d’individualité : (Certificat de concordance) (erreur d'orthographe sur l'acte de naissance, erreur de transcription etc...)

• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé(sans ratures ni surcharge)

Certificat de coutume : (en matière de séparation de biens) C.F: code de la famille.

• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

Télécharger Loi N° 84 - 11 Juin 1984 portant CODE DE LA FAMILLE (PDF 15 983Ko)

Certificat de vie :

• La présence obligatoire de l’intéressé
• Pièce d’identité (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne)
• Le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance

Fiche familiale, Fiche individuelle:

• Livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne)

Sur présentation du livret de famille, le ressortissant Algérien peut se faire établir les extraits d’acte d’état civil (extrait de naissance, de mariage ou de décès) gratuitement. (mais ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d'origine est en mesure de délivrer.)

---

Traduction :

Afin de répondre au mieux aux préoccupations de notre communauté le Consulat Général a pris l’initiative de traduire à titre gracieux les documents administratifs suivants :

• Actes de naissance, Mariage et Décès
• Permis de conduire
• Certificat de scolarité, certificat de capacité et certificat de divorce
• Attestation de nationalité
• Casier judiciaire
• Livret de famille
• Pièce d’identité Nationale Algérienne

---

Conformité du sceau:

Le service de l'état civil du Consulat Général d'Algérie à Paris appose, en cas de nécessité , le cachet "Sceau Conforme" sur les documents officiels algériens revêtus du sceau de l'Etat en langue nationale.